top of page

Mentions légales - au 01/02/2022

Editeur

Madame Isabelle ROUSSÉ

l’E.I. « Ecurie du Louvarel »

200 route de Louvarel

71480 Champagnat

Téléphone : 06 87 06 25 87

 

Directrice de la publication : Isabelle ROUSSÉ

Hébergement

Wix.com LTD
40 Namal Tel Aviv, 6350671
Israël
Numéro de TVA : EU442008451

Crédits

Photos : En.image01

Visuels : Freepik – Istar design bureau - Calliseo

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur les activités de l’écurie et de l’élevage du Louvarel

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Mentions Légales ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site www.ecuriedulouvarel.com et de ses services. Elles précisent de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux de l’éditeur du site et de ses utilisateurs.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.ecuriedulouvarel.com est édité par l’entreprise individuelle Ecurie du Louvarel, représentée par sa gérante, Mme Isabelle Roussé, ci-après dénommée l’Editeur.

Contact :

 

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur du site www.ecuriedulouvarel.com a accès aux services suivants :

  • Contact pour toute demande de renseignement au sujet des articles dont le site fait la promotion

L’Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (hors coût de connexion à internet et autres frais de son opérateur, à la charge de l’Utilisateur).

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus pour une durée indéterminée par l’Editeur, notamment à l’occasion d’opérations de mises à jour ou de maintenance. L’Editeur n’a aucune obligation de prévenir l’Utilisateur ou de lui fournir des justificatifs.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

  • L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site .

  • Tout usage du service par l’Utilisateur ayant, directement ou indirectement, pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au bénéfice de l’Editeur.

  • L’Utilisateur s’engage à respecter la Netiquette et à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

  • L’Utilisateur accepte que ses propos (commentaires) soient modérés ou refusés par l’Editeur, sans que ce dernier ait à fournir des justifications.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

  • Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau, lié ou non à un cas de force ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.

  • Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.ecuriedulouvarel.com (logo, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation explicite de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie ou publication d’un ou plusieurs contenus. Ces contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins privées. Tout usage commercial est également interdit.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Editeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs (Commentaires), et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Le site recueille des données personnelles via

  • Le formulaire de contact

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir ses coordonnées pour pouvoir accéder à ce service.

 

L’adresse électronique (email) de l’Utilisateur pourra être utilisée par le site www.ecuriedulouvarel.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

Le site www.ecuriedulouvarel.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateurs, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Via le formulaire de contact ;

  • Par mail à : ecuriedulouvarel71@gmail.com

  • Par voie postale à Ecurie du Louvarel, 200 route du Louvarel, 71480 Champagnat

 

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTE, COOKIES ET BALISES (« TAGS »)

« LIENS HYPERTEXTE »

Le site www.ecuriedulouvarel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.ecuriedulouvarel.com. Cependant, www.ecuriedulouvarel.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.ecuriedulouvarel.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.ecuriedulouvarel.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

               

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.ecuriedulouvarel.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

               

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  www.ecuriedulouvarel.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, www.ecuriedulouvarel.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.ecuriedulouvarel.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.ecuriedulouvarel.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.</p>

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.ecuriedulouvarel.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.</p>

                

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de www.ecuriedulouvarel.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ecuriedulouvarel.com Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ecuriedulouvarel.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ecuriedulouvarel.com dépose ce type de cookies.

                

BALISES (“TAGS”) INTERNET

www.ecuriedulouvarel.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

                

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à www.ecuriedulouvarel.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

                

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.ecuriedulouvarel.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

Le site www.ecuriedulouvarel.com se réserve le droit de modifier tout ou partie des clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans justification.

 

ARTICLE 10 : DURÉE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (« CGU »)

La durée d’application des présentes CGU est indéterminée. Elles s’appliquent à l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecuriedulouvarel.com est soumis au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.

bottom of page